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"L'expertise des codes, l'exercice de vos droits"

Honoraires

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Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil et de rédaction d'acte sont fixés en accord avec le client. Ils sont la contrepartie légitime du travail accompli par l'avocat et sont proportionnels à la difficulté de l'affaire, du temps passé, des frais engendrés par celle-ci. 

 

Nous sollicitons en début de dossier une provision nécessaire à son commencement. Il est possible de déterminer un montant des honoraires forfaitaires ou au taux en fonction des contentieux, une fois que l'on sait précisément vers quelle procédure on se dirige. La détermination des honoraires tient compte, conformément à la loi, des usages, de la situation financière du client, de la difficulté du dossier, des frais exposés, de l'ancienneté de l'avocat et de ses diligences.

 

Une convention est obligatoire. Elle prévoit, outre la rémunération des prestations effectuées, la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu. N'hésitez pas à contacter le cabinet pour plus d'informations : sur présentation de votre dossier, nous vous enverrons un devis.

Notre équipe
Stéphane BESSONNET
Avocat

Droit commercial
Droit immobilier

 

sbessonnet@execode.fr

 

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Elisabeth SUISSA-DESSENNE
Avocat

Droit de la famille
Droit des victimes

 

esuissadessenne@execode.fr

 

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Laurent ROBERVAL
Avocat

Droit du Travail,
Sécurité Sociale,

CSE/Syndicats

 

l.roberval@execode.fr

 

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